Lexique - Lettres en C

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Les mots clefs en C :

Cadastre Carte professionnelle Caution Certificat d’urbanisme Charges de copropriété Coefficient d’occupation des sols (COS) Compromis de vente Conditions suspensives Controleur technique Crédit immobilier Crédit in fine Crédit relais

Certificat de conformité

Document attestant que la construction a été réalisées en respectant les conditions imposées par le permis de construire. Ce certificat est délivré par la mairie qui a autorisé le permis de construire.