Lexique - Lettres en C

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Les mots clefs en C :

Carte professionnelle Caution Certificat d’urbanisme Certificat de conformité Charges de copropriété Coefficient d’occupation des sols (COS) Compromis de vente Conditions suspensives Controleur technique Crédit immobilier Crédit in fine Crédit relais

Cadastre

Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite. Voir Taxe Foncière.