Que va changer le nouveau diagnostic de performance énergétique ?

La crise sanitaire et ses confinements successifs ont mis en lumière la question du mal-logement. Deux phénomènes sont particulièrement alarmants.

D’une part, la situation de certains ménages vivant en zone tendue au sein des grandes métropoles. Face à un déséquilibre entre offre et demande, ceux-ci sont forcés de se loger dans des logements non-adaptés et/ou trop éloignés de leur lieu de travail pour s’en sortir.

D’autre part, la précarité énergétique dont souffrent 4,8 millions de ménages en France, qui les amène à payer des factures très élevées par rapport à leur revenu, ou à vivre dans des passoires thermiques.

Le diagnostic de performance énergétique et son utilité

Le diagnostic de performance énergétique, ou "DPE", est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue.

Concrètement, c’est une étiquette avec une lettre entre A et G qui vous indique si votre logement est performant énergétiquement ou s’il rentre dans la catégorie des « passoires », des logements tellement mal isolés que l’on dépense des factures de chauffage conséquentes pour des résultats très décevants.

Cette étiquette affichée sur les annonces immobilières dans le cas d’achats ou de locations, oriente notamment les choix en termes de travaux de rénovation.

Les changements apportés par le nouveau DPE

Ce diagnostic existe depuis 2006 mais n'était pas systématiquement fourni et demandé lorsqu’on observe les statistiques des transactions immobilières récentes. Il va donc devenir obligatoire pour tous et plus lisible afin de devenir un outil de référence pour la rénovation des logements et la lutte contre les passoires thermiques.

Aujourd’hui, la méthode de calcul utilisée pour évaluer la consommation énergétique d’un logement diffère, on s’appuie parfois sur les factures passées, parfois sur les caractéristiques du bâtiment. Demain, cette méthode de calcul sera standardisée et unifiée à tous les logements afin d’en renforcer sa valeur juridique.

De plus, le gouvernement va venir ajouter deux informations importantes :

1. Le niveau d’émissions de gaz à effet de serre, exprimé en kilogrammes de CO2 par m2 et par an, avec sa traduction en kilomètres parcourus par une voiture pour émettre le même niveau.
2. Une estimation de la facture annuelle d’énergie donnée sous forme d’une fourchette.

Ce nouveau DPE prend mieux en compte l’enjeu de lutte contre le dérèglement climatique dans la notation du logement et s’inscrit dans un contexte plus large d’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments.

Conformément à l’engagement de la CCC et le PJL Climat et résilience, toutes les passoires énergétiques seront interdites à la location d’ici 2028.

Date de mise en service du nouveau DPE

Dates clés :

• 1^er juillet 2021 : tous les diagnostics réalisés à compter de cette date suivront ce nouveau format.
• 1^er janvier 2022 : ce nouveau DPE sera obligatoire sur toutes les annonces immobilières.
• 2023 : les pires passoires énergétiques de la classe G seront interdites à la location, soit environ 90 000 logements.
• 2025 : l’ensemble de cette classe G, soit 600 000 logements, seront exclus de la location.
• 2028 : les logements de la classe F, soit au total 1,8 million de logements, seront également exclus.

A partir du 1^er juillet prochain, ce diagnostic sera opposable. S’il y a une trop grande différence entre le DPE et la réalité, le locataire/ l’acquéreur peut attaquer le bailleur/le vendeur pour contester la validité du diagnostic produit.