Lexique - Lettres en D

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Défiscalisation Dépôt de garantie (ou caution) Dossier de diagnostics techniques (D.D.T.)

Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu que l'usage que l'on en fait ne soit pas prohibé par la loi ou les règlements.