Lexique - Lettres en A

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Les mots clefs en A :

A.N.A.H. (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) Agent immobilier Amortissement ANIL Apport personnel Architecte Assurances responsabilité et dommages-ouvrage Avenant

Acte authentique de vente

Acte rédigé par un Officier Public (notaire, huissier de justice) définissant les droits et les obligations des parties contractantes afin de formaliser la vente immobilière. Par opposition : acte sous seing privé.